Règlementation bruits de voisinage
La réglementation est fixée par l’arrêté préfectoral du 23/07/96 « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ».
Les particuliers et le bruit Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
Pour les particuliers, l’arrêté préfectoral autorise l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies… :
Les professionnels et le bruit
En ce qui concerne les travaux des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus :
Tous les jours entre 20h et 7h.Toute la journée, les dimanches et jours fériés.
Sauf cas d’intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté-préfecture-HG-nuisance-voisinageTélécharger
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